Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire vérifier : les éléments entre crochets sont à remplacer.

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations d’audit et de correction de sites internet proposées par Zéro Coquille ([Prénom Nom], SIRET [numéro]).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et de l’acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un acompte de 50 % est demandé à la commande ; le solde est dû à la remise du rapport, par virement ou par carte.

4. Délais et livraison

Le délai de remise du rapport est indiqué sur le devis (en général de 3 à 10 jours ouvrés). Le rapport est envoyé par e-mail.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus s’exercer une fois la prestation entièrement exécutée. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

6. Responsabilité

Zéro Coquille est tenue à une obligation de moyens. Le rapport recense les erreurs constatées à la date de l’audit ; le client reste seul responsable des contenus publiés sur son site.

7. Correction

Lorsque le client confie la correction, il fournit un accès à son site. Zéro Coquille ne modifie que les textes listés dans le rapport et remet la liste des modifications effectuées.

8. Confidentialité

Les informations et accès confiés par le client restent strictement confidentiels. Aucun extrait de rapport n’est publié sans l’accord écrit du client.

9. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].